Statuten2018-10-29T10:13:57+00:00

Statuts de l’association GLEICH UND ANDERS Schweiz

(Intégration et soutien des personnes ayant des difficultés mentales)

§ 1. Nom et siège

  1. Le nom GLEICH UND ANDERS existe après une association Art. 60ff ZGB
  2. L’association a son siège à 6020 Emmenbrücke, Kapfweid 16.

§ 2. But et but

L’association GLEICH UND ANDERS Schweiz a pour objectif d’améliorer la santé mentale de tous et est impliquée dans la prévention, ainsi que dans l’intégration et le soutien des personnes souffrant de troubles mentaux.
Le film « Pareil et Différent – Quand notre psychisme nous défie » – de Jürg Neuenschwander et Therese Stutz Steiger, se voulait un imbécile / un instrument pour des conférences et des événements informatifs comparables.
L’association est à but non lucratif ainsi que confessionnelle et politiquement neutre.

§ 3. Adhésion

  1. Les membres de l’association peuvent devenir des personnes physiques et morales désireuses de reconnaître et de promouvoir le but et l’objectif de l’association.
  2. Le conseil décide définitivement de l’admission et de l’exclusion des membres.
  3. L’enregistrement peut être fait à tout moment.
  4. Le retrait de l’association a lieu à la fin de l’exercice.
  5. Le conseil peut exclure des membres. 
    À la demande de la personne concernée, une audition doit être organisée avant une exclusion. La décision du comité exécutif est définitive et sera communiquée par écrit. Il ne peut pas être expliqué plus loin.
  6. Les cotisations sont déterminées par l’Assemblée générale, dans la limite de CHF 100.– par membre.
    Chaque entité juridique verse une contribution annuelle minimale de CHF 200 .–.
  7. L’adhésion expire:
    • Sortie
    • Exclusion
    • Décès d’une personne physique
    • Dissolution d’une entité juridique

§ 4. Moyens

Les ressources financières de l’association consistent en:

  1. Frais d’adhésion
  2. Les ventes de DVD
  3. Recettes provenant de la location de films („Pareil et différent“)
  4. VRémunération pour des conférences dans des entreprises, des écoles, etc. (Objectif: les orateurs devraient recevoir une allocation.)
  5. Donner
  6. Légats

§ 5. Responsabilité

Ses avoirs sont responsables des dettes de l’association. La responsabilité des membres est limitée aux frais d’adhésion..

§ 6. Organes

Les organes de l’association sont:

  1. • l’assemblée générale
  2. • le conseil
  3. • l’organisme de contrôle

§ 7. Assemblée générale

  1. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association et a lieu une fois par an. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment ou sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres.
  2. L’Assemblée générale est convoquée par écrit par le Conseil exécutif au moins 30 jours à l’avance avec publication simultanée de l’ordre du jour.
  3. Les candidatures des membres à l’Assemblée générale doivent être soumises par écrit au Conseil d’administration au plus tard 14 jours avant.
  4. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président décide. Les modifications statutaires et la dissolution de l’association nécessitent l’approbation des deux tiers des membres présents.

§ 8. Compétences de l’Assemblée générale

L’assemblée générale est responsable de:

  1. Acceptation du rapport annuel, des comptes annuels et du rapport de l’organisme de contrôle
  2. Relief du plateau
  3. Détermination des frais d’adhésion
  4. Election du président, des autres membres du conseil d’administration et de l’organe de contrôle
  5. Modification des statuts
  6. Approbation d’un éventuel énoncé de mission de l’association
  7. Dissolution de l’association et décision d’utilisation des actifs.
    Les négociations de l’assemblée générale sont enregistrées.

§ 9. Le conseil et ses compétences

  1. Outre le président, le conseil d’administration est composé de 2 à 6 membres. Il est constitué à l’exception du président lui-même et est élu pour un mandat de 3 ans. La réélection est autorisée. Un membre du Directoire peut démissionner à tout moment.
  2. Le conseil peut mettre en place des groupes de travail pour des tâches spécifiques et leur déléguer des tâches individuelles.

Le conseil est responsable de:

  1. Exécution des résolutions de l’assemblée générale
  2. Préparation de l’assemblée générale et détermination de l’ordre du jour
  3. Inclusion et expulsion de membres
  4. Organisation et coordination de projections de films et autres actions
  5. Toute réglementation distincte location de film
  6. L’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale doit être rédigé au plus tard 60 jours avant la réunion.

§ 10. Organisme de contrôle

L’assemblée générale élit les commissaires aux comptes pour un mandat de trois ans. La réélection est autorisée.

§ 11. Dissolution de l’association

  1. La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’en assemblée générale.
  2. En cas de dissolution, les membres de l’assemblée de dissolution déterminent quelle institution caritative ayant un objectif connexe se voit attribuer les avoirs existants du club.

§ 12. Adoption des statuts

Les statuts susmentionnés ont été approuvés lors de la réunion constitutive du 11 décembre 2016 à Emmenbrücke.

Emmenbrücke, le 11 décembre 2016